Résumé du litige : définition d'emploi

Décision 63144 Texte complet de la décision 63144

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire nouvel emploi définition d'emploi
Sommaire :

Le juge-arbitre conclut que l'assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat est sans objet dans cette cause et qu'on ne peut prétendre que de se diriger vers un emploi de bénévolat constitue, en l'espèce, une justification au sens de l'alinéa 29(c)(vi).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre pouvoirs preuve nouvelle témoins

Décision A-0492.94 Texte complet de la décision A-0492.94

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire nouvel emploi définition d'emploi
Sommaire :

Quitta pour suivre un cours. L'argument voulant qu'elle tombe sous l'alinéa 28(4)f) du fait que même non rémunérateur, son internat constituait un emploi, ne tient pas. Pour qu'un travail constitue un emploi il doit comprendre une rémunération réelle ou éventuelle pour les services rendus (BÉRUBÉ).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre pouvoirs point non en litige
notions de base exclusion durée indéfinie
départ volontaire nouvel emploi champ d'application
départ volontaire champ d'application emploi définition

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