| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
point non en litige |
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Sommaire:
A quitté son emploi pour suivre un cours. Devant le Conseil, elle s'est désistée de son appel sur la disponibilité. Appel accueilli par le juge-arbitre à partir de la date de la fin du cours. Le juge-arbitre a outrepassé sa compétence en traitant d'un litige qui avait été retiré au Conseil et dont il n'était pas saisi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée indéfinie |
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Sommaire:
Quitta son emploi pour suivre un cours de 10 mois. Appel accueilli par le juge-arbitre à partir de la fin du cours. L'assurée a été exclue pour toute la durée de sa réclamation pour avoir quitté son emploi sans justification. Le juge-arbitre a erré en réfutant la validité de cette conclusion.
Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 30.1 de la Loi le 3-4-93, la période d'exclusion se rapporte à toute la durée de la période de prestations. La discrétion précédemment conférée à la Commission, lui permettant de réduire l'exclusion en présence de circonstances atténuantes, a été retirée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
définition d'emploi |
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Sommaire:
Quitta pour suivre un cours. L'argument voulant qu'elle tombe sous l'alinéa 28(4)f) du fait que même non rémunérateur, son internat constituait un emploi, ne tient pas. Pour qu'un travail constitue un emploi il doit comprendre une rémunération réelle ou éventuelle pour les services rendus (BÉRUBÉ).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
champ d'application |
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Sommaire:
Une personne qui quitte son emploi pour accepter un nouvel emploi ne sera pas exclue si cet emploi ne se réalise pas. Cependant, l'assurée n'a pas quitté son emploi en prévision de l'obtention d'un nouvel emploi dans un futur rapproché. Elle ne peut se prévaloir des dispositions de l'alinéa 28(4)f).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
définition |
Sommaire:
Quitta pour suivre un cours. L'argument voulant qu'elle tombe sous l'alinéa 28(4)f) du fait que même non rémunérateur, son internat constituait un emploi, ne tient pas. Pour qu'un travail constitue un emploi il doit comprendre une rémunération réelle ou éventuelle pour les services rendus (BÉRUBÉ).
