Décision 26065
Texte complet de la décision 26065
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formalités administratives |
relevé d'emploi |
production tardive |
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Sommaire :
Demande présentée en 4-89. Pas assez de semaines pour être admissible. Les relevés d'emploi présentés en 11-92 indiquent qu'il avait assez de semaines. Demande de réexamen considérée comme un appel en retard. Pas de raisons spéciales justifiant une prolongation de la période d'appel.
Décision 22857
Texte complet de la décision 22857
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formalités administratives |
relevé d'emploi |
production tardive |
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Sommaire :
Le Conseil avait tort de faire porter le litige sur l'antidatation. Application de L39(1), L41(1) et (5) discutée. Décidé que l'assuré n'a pas démontré qu'il avait un motif valable de tarder à fournir son relevé d'emploi ou à répondre à la lettre pour informer qu'il n'avait pas encore son RDE.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| formalités administratives |
durée de l'inadmissibilité |
condition ou exigence satisfaite |
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Décision 21621
Texte complet de la décision 21621
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formalités administratives |
relevé d'emploi |
production tardive |
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Sommaire :
Demande déposée le 16-08-1989. Le prestataire comptait 18 semaines d'emploi assurable, mais en avait besoin de 20. Longtemps après (mars 1990), il a découvert qu'il en avait accumulé deux autres. La Commission a traité sa demande comme si elle était initiale, sans tenir compte du fait qu'il voulait que sa première demande soit réexaminée. L'art. 86 permet un nouvel examen. Cela n'a pas été pris en considération.
