| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
relevé d'emploi |
production tardive |
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Sommaire:
Demande déposée le 16-08-1989. Le prestataire comptait 18 semaines d'emploi assurable, mais en avait besoin de 20. Longtemps après (mars 1990), il a découvert qu'il en avait accumulé deux autres. La Commission a traité sa demande comme si elle était initiale, sans tenir compte du fait qu'il voulait que sa première demande soit réexaminée. L'art. 86 permet un nouvel examen. Cela n'a pas été pris en considération.
