Décision A-0511.97
Texte complet de la décision A-0511.97
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|
Sommaire :
Membre du Syndicat des employés de bureau, prestataire trouvé directement intéressé dans la grève des employés du Syndicat des employés de production survenue chez le même employeur. Le prestataire prétendait que les seuls employés "directement intéressés" dans un conflit de travail étaient ceux dont les conditions de travail étaient automatiquement déterminées ou modifiées par la solution apportée au conflit. Prétentions du prestataire réfutées sommairement par la CAF. Pour d'autres détails, veuillez consulter les sommaires indexés sous CUB 37885.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
conditions entraînant l'exemption |
|
|
conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
|
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|
Décision A-0512.97
Texte complet de la décision A-0512.97
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|
Sommaire :
Cas identique au dossier A-0511.97. Voir sommaire indexé sous ce numéro de référence.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
conditions entraînant l'exemption |
|
|
conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
|
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|
Décision 37885
Texte complet de la décision 37885
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|
Sommaire :
Arrêt de travail dû à un conflit collectif. Trois syndicats en cause mais regroupés sous la CSN. Les conventions collectives se terminaient toutes au même moment. Le j.a. a conclu que malgré le fait que les employés de bureau et de sécurité étaient légitimement membres d'une autre unité du même syndicat, ils ne pouvaient se soustraire à l'application de l'art. 31. Les revendications étaient les mêmes sur plusieurs points; les bénéfices accordés étaient les mêmes en partie et tous attendaient une solution du conflit principal pour signer leur propre convention collective.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
conditions entraînant l'exemption |
|
|
conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
|
conflit collectif |
directement intéressé |
plusieurs syndicats |
|