Résumé du litige : sous-traitance

Décision A-0657.79 Texte complet de la décision A-0657.79

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif directement intéressé sous-traitance
Sommaire :

Selon le juge-arbitre, l'assuré n'était intéressé qu'indirectement étant employé par un sous-traitant même si la sous-traitance était l'un des points en litige. Le juge-arbitre a commis une erreur de droit, la situation de l'assuré étant la même que celle de PELLETIER.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif arrêt de travail lieu de travail

Décision A-0305.79 Texte complet de la décision A-0305.79

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif directement intéressé sous-traitance
Sommaire :

Cause identique au CUB-5363 avec laquelle le juge-arbitre se dit d'accord, soit que la sous-traitance étant le principal point de litige, l'assuré est directement intéressé. Nous sommes d'avis que le juge-arbitre n'a pas commis d'erreur de droit.


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