| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
lieu de travail |
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Sommaire:
Construction d'un système de récupération exécutée par la QNS & Labrador Railway chez Iron Ore. Mise à pied afin d'éviter des problèmes pendant l'arrêt de travail chez Iron Ore. Non des activités ordinairement exercées comme distinctes dans des locaux distincts selon 44(3).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
sous-traitance |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, l'assuré n'était intéressé qu'indirectement étant employé par un sous-traitant même si la sous-traitance était l'un des points en litige. Le juge-arbitre a commis une erreur de droit, la situation de l'assuré étant la même que celle de PELLETIER.
