Résumé du litige : partage des profits

Décision A-0586.92 Texte complet de la décision A-0586.92

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pension partage des profits
Sommaire :

A quitté Dofasco après 16 ans de service. Non retraité. Demanda que le montant dû grâce au plan de participation aux bénéfices soit transféré dans un REER. Ledit plan était enregistré comme régime de pension en vertu de la loi de l'impôt sur le revenu. Bien réparti comme pension par le juge-arbitre.


Décision 20968 Texte complet de la décision 20968

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pension partage des profits
Sommaire :

Référez à: A-0586.92


Décision 15359A Texte complet de la décision 15359A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pension partage des profits
Sommaire :

Montant forfaitaire payé en provenance du fonds d'épargne et de partage des profits des employés de la Dofasco. Montant transféré directement dans un REER à la demande du prestataire. Enregistré comme régime de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération paye de vacances en fiducie
rémunération pension non des épargnes

Décision 14850 Texte complet de la décision 14850

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pension partage des profits
Sommaire :

Transfère dans un REER la somme reçue du « Profit Sharing and Retirement Plan » lors de sa mise à pied à 55 ans. Je ne suis pas sûr que la liberté de faire ce qu'il voulait de cette somme soit le facteur crucial. Le règl. 58(16) fait mention de montants forfaitaires [p. 8]


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