| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
partage des profits |
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Sommaire:
Transfère dans un REER la somme reçue du « Profit Sharing and Retirement Plan » lors de sa mise à pied à
55 ans. Je ne suis pas sûr que la liberté de faire ce qu'il voulait de cette somme soit le facteur crucial. Le règl. 58(16) fait mention de montants forfaitaires [p. 8]
