Résumé du litige : lieu

Décision 13092 Texte complet de la décision 13092

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral audition lieu
Sommaire :

La prestataire prétend qu'elle n'a pas été bien servie en faisant entendre son appel à Hamilton. Les membres du conseil de cette région ne seraient pas sensibles aux conditions existantes à Bearskin Lake. Il s'agit là de l'une des raisons de faire entendre les causes par les conseils locaux.

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