Décision 14872
Texte complet de la décision 14872
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
assujettissement |
non en espèces |
|
Sommaire :
Logis fourni par une autre personne que l'employeur sans paiement en espèces. L'assurabilité de l'emploi doit être déterminée par un tribunal de l'impôt. Comme l'assurabilité de la rémunération dépend de l'assurabilité de l'emploi en vertu de l'al. 2(k), la décision est reportée jusqu'à une décision connexe.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
|
Décision A-1496.84
Texte complet de la décision A-1496.84
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
assujettissement |
non en espèces |
|
Sommaire :
L'exclusion de la valeur du logement et de la pension des chevaux de la rémunération assurable allait nettement contre l'al. 3(1)b) du RAC sur la perception des cotisations. Certes, ces avantages avaient une valeur. On ne pouvait décider qu'ils étaient sans valeur. [p. 8]
La question de savoir si la pension fournie gratuitement était une rémunération assurable aux fins du calcul du taux de prestation a été régulièrement portée en appel devant un conseil arbitral en vertu de l'art. 79, puis, en vertu de l'art. 80, devant un juge-arbitre. [p. 10]
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
notions de base |
partage des responsabilités |
|
|
notions de base |
taux de prestations |
calcul |
|
notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
|
conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
|
rémunération |
revenu |
non en espèces |
|