Résumé du litige : congés autofinancés

Décision 19352 Texte complet de la décision 19352

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base assujettissement congés autofinancés
Sommaire :

Référez à: A-0414.92

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés autofinancés

Décision A-0414.92 Texte complet de la décision A-0414.92

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base assujettissement congés autofinancés
Sommaire :

Doit recevoir 75% de son salaire sur 36 mois, les 9 premiers étant le congé prévu. Après les 9 mois, elle prend un congé de maternité de 20 semaines suivi d'un congé sans solde de 2 ans. Devra rembourser le 75% reçu si elle ne revient pas au travail. Jugé qu'il s'agissait d'une avance non assurable.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés autofinancés

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