| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés autofinancés |
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Sommaire:
Par. 13(1) en cause. Touchera 75% de son salaire sur 36 mois, les 9 premiers étant le congé (en 1989). Ce congé est ensuite suivi d'un congé de maternité et d'un congé sans solde de 2 ans. Devra rembourser le 75% reçu si elle ne revient pas. Jugé qu'il s'agit d'une avance, non d'un montant «gagné».
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
congés autofinancés |
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Sommaire:
Doit recevoir 75% de son salaire sur 36 mois, les 9 premiers étant le congé prévu. Après les 9 mois, elle prend un congé de maternité de 20 semaines suivi d'un congé sans solde de 2 ans. Devra rembourser le 75% reçu si elle ne revient pas au travail. Jugé qu'il s'agissait d'une avance non assurable.
