Résumé du litige : événement à l'origine

Décision 21616 Texte complet de la décision 21616

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion événement à l'origine
Sommaire :

Employée d'hôpital qui a obtenu un congé de 6 mois de 7-90 à 1-91. Demande des prestations ordinaires en 11-90. L'hôpital ne pouvait la reprendre en 11-90, ayant embauché quelqu'un pour la remplacer pendant 6 mois. Jugé que le départ volontaire est survenu en 7-90 plutôt qu'en 11-90.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité

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