Décision 20757
Texte complet de la décision 20757
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cas de conscience |
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Sommaire :
Cite BERTRAND. Conclusion du Conseil: le fait de ne pas vouloir travailler le jour du sabbat, une exigence personnelle d'ordre religieux, est de nature à l'exclure du marché du travail de sa localité (7 mois de chômage). Je ne puis dire que cette conclusion est déraisonnable.
Je me suis permis de faire part des réserves que j'ai concernant ces extraits du CUB 6639: l'approche adoptée me semble trop rigide et radicale; ceci a pu amener le Conseil à apprécier incorrectement les éléments de preuve.
Décision 18094
Texte complet de la décision 18094
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Sommaire :
Déclaré non disponible en raison de son «emploi en prévision de devenir membre d'une communauté monastique». Était nourri et logé et effectuait des travaux domestiques en retour. Il ne suffit pas qu'il affirme qu'il aurait accepté un emploi et aurait quitté l'abbaye si une telle occasion s'était offerte.
Décision 15186
Texte complet de la décision 15186
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Sommaire :
Infirmière non disposée à travailler le jour du sabbat après 4 mois de chômage. Le CUB 6639 est peu utile parce qu'il précède l'adoption de la Charte. J'estime que la conclusion voulant que la prestataire restreignait indûment sa disponibilité à cause de ses croyances religieuses contrevient à la Charte. [p. 4/10]
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| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
précédents |
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