Décision 22944
Texte complet de la décision 22944
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
retraite volontaire |
|
Sommaire :
L'assuré a pris volontairement sa retraite à l'age de 66 ans en 4-91. Ces faits permettent de conclure qu'il s'est lui-même retiré du marché du travail. S'il avait voulu demeurer sur le marché du travail, il se serait trouvé un autre emploi avant de quitter celui qu'il occupait déjà.
Décision 16913
Texte complet de la décision 16913
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
retraite volontaire |
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Sommaire :
Non disponible à titre de retraité en vertu d'un programme incitatif. Lorsqu'on tente de réfuter une première déclaration, une preuve convaincante est nécessaire. Pas suffisant d'affirmer avoir fait une erreur. S'il avait vraiment voulu travailler, il n'aurait pas pris de retraite anticipée.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Décision 15256
Texte complet de la décision 15256
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
retraite volontaire |
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Sommaire :
Les entreprises et les syndicats sont très négligents dans leur façon de donner aux personnes qui prennent une retraite anticipée de l'information relativement à l'a.-c. On laisse entendre que ces personnes ont droit à une année d'a.-c. On ne leur dit pas qu'elles doivent réintégrer la main-d'oeuvre active même si cela signifie la recherche et l'acceptation d'un emploi moins avantageux.
Décision 13568
Texte complet de la décision 13568
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
retraite volontaire |
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Sommaire :
L'assuré est un pré-retraité qui croyait recevoir automatiquement des prestations sans faire preuve de disponibilité. Pourtant l'al. 14a) exige la preuve de disponibilité.
