Résumé du litige : perte de prestations due à un tiers

Décision 08985 Texte complet de la décision 08985

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base perte de prestations due à un tiers défaut
Sommaire :

Le prestataire a accepté du travail le 3 novembre et a été exclu à compter du 5 novembre en raison d'une grève. Il a établi que son admissibilité à l'a.c-. et son exclusion subséquente étaient attribuables à une mauvaise information de la Commission. La responsabilité de cette erreur ne devrait pas lui incomber.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi conflit collectif
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi

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