Décision 12648
Texte complet de la décision 12648
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
semaines de chômage |
coupe de bois |
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Sommaire :
Le prestataire a coupé du bois pour sa mère. Le prestataire pouvait très bien avoir eu le contrôle de ses propres heures, mais cet élément à lui seul n'est pas suffisant. Ces heures doivent être consacrées à un travail et non à une tâche à laquelle il a consacré si peu de temps...
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Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
système d'appel |
accessibilité du dossier |
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