Décision 23443
Texte complet de la décision 23443
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
projet universitaire |
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Sommaire :
L'assurée avait été subventionnée pour un projet particulier. Dans l'analyse de sa situation de travail, il faut partir du principe selon lequel un artiste qui produit une oeuvre d'art ayant une valeur de vente, est un travailleur indépendant s'il ne travaille pas pour le compte d'un tiers.
Même si elle était travailleuse indépendante à titre d'artiste, elle a pu recevoir une allocation de subsistance de plus de 6 000 $ et ce montant lui a été accordé à la condition qu'elle se consacre essentiellement à temps plein à son projet. Subvention visait à lui éviter d'avoir à travailler à temps plein.
