Décision 23443

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 23443   Strayer  Anglais 1993-11-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  projet universitaire 

Sommaire:

L'assurée avait été subventionnée pour un projet particulier. Dans l'analyse de sa situation de travail, il faut partir du principe selon lequel un artiste qui produit une oeuvre d'art ayant une valeur de vente, est un travailleur indépendant s'il ne travaille pas pour le compte d'un tiers. Même si elle était travailleuse indépendante à titre d'artiste, elle a pu recevoir une allocation de subsistance de plus de 6 000 $ et ce montant lui a été accordé à la condition qu'elle se consacre essentiellement à temps plein à son projet. Subvention visait à lui éviter d'avoir à travailler à temps plein.


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