Résumé du litige : restaurants

Décision 15652 Texte complet de la décision 15652

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage restaurants
Sommaire :

La Commission se fonde surtout sur le fait que la possession et l'exploitation d'un café indiquaient que la prestataire y était employée à temps plein. À première vue, c'est peut-être le cas, mais les circonstances particulières tendent à démentir ce fait. C'était un investissement en prévision de la retraite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage champ d'application
semaines de chômage si peu de temps
conseil arbitral erreurs de droit question omise principal moyen de subsistance

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