| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
champ d'application |
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Sommaire:
Pour ce qui est de l'emploi à son compte, il est nécessaire, dans un premier temps, de déterminer si la personne est vraiment un travailleur indépendant. Si oui, on doit ensuite déterminer si elle y consacre si peu de temps qu'elle ne saurait normalement en faire son gagne-pain.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Six facteurs selon le CUB 5454. Les heures et les jours de travail sont importants. La prestataire exerçait seulement des fonctions de surveillance dans son restaurant et embauchait des gens qualifiés pour gérer en son absence. Investissement en prévision de la retraite; elle embauchait des employés pour pouvoir continuer à travailler comme cuisinière de chantier. Bonne recherche d'emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
restaurants |
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Sommaire:
La Commission se fonde surtout sur le fait que la possession et l'exploitation d'un café indiquaient que la prestataire y était employée à temps plein. À première vue, c'est peut-être le cas, mais les circonstances particulières tendent à démentir ce fait. C'était un investissement en prévision de la retraite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
principal moyen de subsistance |
Sommaire:
Le conseil n'a pas tenu compte du fait que la prestataire consacrait si peu de temps à l'exploitation de l'entreprise. Cette omission constitue une erreur de droit.
