Résumé du litige : capital investi

Décision 37914 Texte complet de la décision 37914

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage capital investi
Sommaire :

Le juge-arbitre a déterminé qu'une personne peut évidemment investir dans une entreprise, et investir une somme importante, sans perdre son droit au bénéfice des prestations. En outre, il a jugé que la déclaration non contredite concernant l'heure ou deux que le prestataire consacrait quotidiennement à l 'entreprise s'apparentait à l'affaire Jouan pour ce qui est de l'exception liée au peu de temps consacré à une entreprise.


Décision 25211 Texte complet de la décision 25211

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage capital investi
Sommaire :

La somme de 20 000 $ qu'il a investi signifierait normalement qu'il avait l'intention de rendre cette entreprise de meubles usagés rentable.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage incapacité vs travailleur indépendant
semaines de chômage revenus

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