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capital investi |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a déterminé qu'une personne peut évidemment investir dans une entreprise, et investir une somme importante, sans perdre son droit au bénéfice des prestations. En outre, il a jugé que la déclaration non contredite concernant l'heure ou deux que le prestataire consacrait quotidiennement à l 'entreprise s'apparentait à l'affaire Jouan pour ce qui est de l'exception liée au peu de temps consacré à une entreprise.
