Résumé du litige : conciergerie

Décision 13875 Texte complet de la décision 13875

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage conciergerie
Sommaire :

Ils ont expliqué que le travail de nettoyage fait par le prestataire ne représentait pas plus d'une heure et demie par jour, durant la soirée. Je suis convaincu qu'il consacrait peu de temps à ce travail...


Décision A-0363.81 Texte complet de la décision A-0363.81

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage conciergerie
Sommaire :

Le prestataire a créé une entreprise avec ses deux fils et travaille comme concierge. Il a deux contrats, l'un à 200 $ par mois, l'autre à 50 $ par semaine. Le juge-arbitre a fait droit à l'appel en vertu du règl. 43(2). L'application de l'art. 28 devant la CF est rejetée.


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