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conciergerie |
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Sommaire:
Le prestataire a créé une entreprise avec ses deux fils et travaille comme concierge. Il a deux contrats, l'un à 200 $ par mois, l'autre à 50 $ par semaine. Le juge-arbitre a fait droit à l'appel en vertu du règl. 43(2). L'application de l'art. 28 devant la CF est rejetée.
