Résumé du litige : personnes élues

Décision 17033 Texte complet de la décision 17033

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage personnes élues
Sommaire :

L'alinéa 43(1)b) se fonde sur l'existence d'un rapport employeur-employé déterminé par opposition au travail indépendant ou aux affaires à son propre compte, ou au moins à une association nominale avec un employeur éventuel. Ici, le prestataire a été élu au poste de chef de bande.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage maître de ses heures
disponibilité recherche d'emploi renseignements exigibles
disponibilité recherche d'emploi nombre de recherches
rémunération revenu personne élue ou nommée

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