| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
maître de ses heures |
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Sommaire:
L'alinéa 43(1)b) se fonde sur l'existence d'un rapport employeur-employé déterminé par opposition au travail indépendant ou aux affaires à son propre compte, ou au moins à une association nominale avec un employeur éventuel. Ici, le prestataire a été élu au poste de chef de bande.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
personnes élues |
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Sommaire:
L'alinéa 43(1)b) se fonde sur l'existence d'un rapport employeur-employé déterminé par opposition au travail indépendant ou aux affaires à son propre compte, ou au moins à une association nominale avec un employeur éventuel. Ici, le prestataire a été élu au poste de chef de bande.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
renseignements exigibles |
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Sommaire:
La Loi ne précise pas le nombre et le type de demandes ni la forme requise pour les relevés de recherches d'emploi. On considère qu'un conseil commet une erreur lorsqu'il exige des dates et des adresses (CUB 12606). La vraie question est de savoir si le prestataire avait un désir sincère de travailler et s'il a fait des efforts raisonnables.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
nombre de recherches |
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Sommaire:
La Loi ne précise pas le nombre et le type de demandes ni la forme requise pour les relevés de recherches d'emploi. On considère qu'un conseil commet une erreur lorsqu'il exige des dates et des adresses (CUB 12606). La vraie question est de savoir si le prestataire avait un désir sincère de travailler et s'il a fait des efforts raisonnables.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
personne élue ou nommée |
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Sommaire:
Chef de bande indienne qui a reçu de l'argent à titre d'honoraires pour couvrir ses frais dans l'exécution de ses activités quotidiennes comme chef. Cela ressemble à l'indemnité de conseillère municipale traitée en CUB 11083.
