Résumé du litige : commerce d'un parent

Décision 14892 Texte complet de la décision 14892

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

L'assuré a travaillé 65 heures par semaine à la boucherie de son frère, effectuant ainsi un stage en boucherie sans rémunération. Il est clair qu'il n'a pas prouvé son état de chômage au sens du règl. 44.


Décision A-0383.86 Texte complet de la décision A-0383.86

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

L'assuré a financé un commerce (dépanneur) au profit de son fils et y a travaillé à temps plein sans salaire pendant qu'il touchait des prestations d'AC, et avec salaire par la suite. Aucune démarche d'emploi. Cause rejetée par le juge-arbitre, et ensuite par la CF sans commentaire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage raison d'être

Décision 12132 Texte complet de la décision 12132

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Référez à: A-0383.86

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage raison d'être

Décision A-0802.85 Texte complet de la décision A-0802.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Travaille pour son père 50 heures par semaine sans salaire. Ne s'agissant pas d'un emploi indépendant, l'analyse du CUB 5560 s'applique: pour dire que quelqu'un est au service d'un employeur, la relation d'employeur à employé doit exister, ce qui veut dire rémunération. CF essentiellement d'accord.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage sens de travail
semaines de chômage travail sans rémunération

Décision 11084 Texte complet de la décision 11084

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Référez à: A-0802.85

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage sens de travail
semaines de chômage travail sans rémunération

Date de modification :