| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
commerce d'un parent |
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Sommaire:
L'assuré a financé un commerce (dépanneur) au profit de son fils et y a travaillé à temps plein sans salaire pendant qu'il touchait des prestations d'AC, et avec salaire par la suite. Aucune démarche d'emploi. Cause rejetée par le juge-arbitre, et ensuite par la CF sans commentaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
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Sommaire:
La raison d'être de la loi sur l'AC n'est pas de subventionner la petite entreprise, mais bien de porter secours à ceux qui ont perdu leur emploi et qui, après maints efforts, ne peuvent s'en trouver un autre, selon le juge-arbitre. Jugement maintenu par la CF sans commentaire.
