Décision 23306
Texte complet de la décision 23306
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel |
définition |
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Sommaire :
Le terme occasionnel n'est pas défini dans le Règlement et n'est pas utilisé dans la B.C. School Act. Du 23-3-92 au 30-6-92 emploi temporaire de nature indéfinie. Emploi prévu pour remplacer des absences inattendues ou temporaires ne dépassant pas 3 mois. On pouvait y mettre fin en tout temps.
Il semble évident que ce n'est pas l'équivalent de suppléance. Selon la Commission, les termes «occasionnel» et «suppléant» sont synonymes. Je ne crois pas qu'on aurait utilisé des termes différents si l'on avait voulu que la disposition s'applique à une seule situation.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| milieu scolaire |
contrat se terminant en fin d'année scolaire |
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| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
champ d'application |
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| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
utilité de chaque mot |
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