Résumé du litige : profils

Décision 12074A Texte complet de la décision 12074A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie profils
Sommaire :

Le conseil a fait sien l'avis du conseiller médical de la CEIC voulant que selon les statistiques, sur 10000 cas semblables [dépression], on a accordé 8 semaines en prestations... Un conseil ne pourrait motiver une décision sur une donnée de statistiques.


Décision 13399 Texte complet de la décision 13399

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie profils
Sommaire :

Cite la décision CUB 6279. Le médecin de la CEIC utilise exactement la même terminologie, à savoir « Bien que des statistiques ne puissent être appliquées à une personne, la CEIC paye des prestations pour 7 semaines en moyenne dans le cas de cette maladie. » Document non pertinent. [p. 8-9]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
prestations de maladie valeur des déclarations médicales

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