Résumé du litige : notification

Décision 26147 Texte complet de la décision 26147

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi notification bref délai
Sommaire :

On s'est demandé si l'art. 27 s'appliquait aux prestataires sur appel 24 heures par jour avec court préavis 7 jours par semaine. Il faut établir un équilibre entre les droits de l'employeur et les devoirs du prestataire. Comportement à examiner. Les faits varient selon les cas.


Décision 26056 Texte complet de la décision 26056

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi notification bref délai
Sommaire :

Cuisinière dans un hôpital sur appel 7 jours/semaine, 24 heures par jour. Préavis très court (15 minutes); attendait des invités pour souper. S'est apprêtée pour aller travailler au cas où l'hôpital ne pourrait s'arranger autrement. L'hôpital n'a pas rappelé. Il y avait motif valable dans les circonstances.


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