Décision 71627A
Texte complet de la décision 71627A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
désir d'avoir un enfant |
|
Sommaire :
Le prestataire et son épouse, mariés depuis l'an 2000, n'arrivaient pas à avoir d'enfant. Ils ont passé des examens dans un hôpital de Montréal et ont essayé un traitement in vitro à deux reprises, mais sans succès. Le prestataire a quitté son emploi pour se rendre dans un autre pays avec son épouse, afin de suivre un traitement de l'infertilité.La Commission a déterminé que le prestataire avait quitté son emploi pour des raisons personnelles et que son départ ne constituait pas la seule solution raisonnable dans son cas. Elle a rejeté sa demande de prestations. À la lumière du jugement rendu par la Cour d'appel fédérale le 25 septembre 2009, l'exclusion du bénéfice des prestations pour une période indéterminée, qui a été imposée au prestataire par la Commission à compter du 2 mars 2008, était appropriée. L'appel du prestataire est rejeté.
Décision 71312
Texte complet de la décision 71312
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
désir d'avoir un enfant |
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Sommaire :
La prestataire a commencé à travailler à la banque le 30 avril 2007. Pendant le mois de juin de l'année 2007, elle a fait une fausse couche. Il semble donc qu'elle était enceinte lorsqu'elle avait accepté son emploi à la banque. Elle a expliqué que son époux et elle avaient 42 ans et qu'ils désiraient ardemment avoir un enfant. Elle avait décidé de quitter son emploi le 8 août 2007, parce qu'elle ne voulait plus avoir à subir le stress lié à son milieu de travail. Elle souhaitait se remettre de ce qui lui était arrivé, puis reprendre le travail, après avoir mené à terme sa grossesse. Elle n'était pas enceinte lorsqu'elle a quitté l'emploi qu'elle occupait à la banque. L’appel est rejeté.
