Décision 68742
Texte complet de la décision 68742
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
agriculture |
répartition |
Prestations de maternité |
Sommaire :
La prestataire a omis de déclarer la rémunération d'agriculture pendant qu'elle recevait des prestations de maternité. Elle a déclaré son revenu en agriculture pour ses impôts mais pas pour l'a-e. Voir cause semblable, le CUB 67915A.
