| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
répartition |
Prestations de maternité |
Sommaire:
La prestataire a omis de déclarer la rémunération d'agriculture pendant qu'elle recevait des prestations de maternité. Elle a déclaré son revenu en agriculture pour ses impôts mais pas pour l'a-e. Voir cause semblable, le CUB 67915A.
