Décision A-0684.01
Texte complet de la décision A-0684.01
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
plan d'aménagement et de réduction du temps de travail |
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Sommaire :
La Commission a répartit un montant reçu dans le cadre d'un Plan d'aménagement et réduction du temps de travail. La Cour a conclu que tout ce qui est gagné par un travailleur grâce à son travail est une rémunération. Elle est d'avis que la somme représentait une compensation pour l'engagement à ne pas travailler, c'est donc une contre-partie d'un non-travail et de la rémunération.
Décision 52367
Texte complet de la décision 52367
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
plan d'aménagement et de réduction du temps de travail |
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