Décision 39592A
Texte complet de la décision 39592A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
nature et montant |
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Sommaire :
L'investissement du prestataire était modérément substantiel; le but de cet investissement n'était pas de créer un emploi pour lui-même. Ce dernier agissait comme investisseur. La survie de l'entreprise ne dépendait pas du prestataire. Il ne s'agissait pas non plus du genre d'activité qu'exercerait normalement le prestataire. Si on examine les critères énoncés dans Schwenk dans leur propre perspective, on constate que le prestataire participait aux activités de l'entreprise non pas à titre d'employeur et qu'il y accomplissait un travail dans une mesure si limitée que ce ce travail ne représenterait pas normalement son principal moyen de subsistance.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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| semaines de chômage |
si peu de temps |
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| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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