| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
L'investissement du prestataire était modérément substantiel; le but de cet investissement n'était pas de créer un emploi pour lui-même. Ce dernier agissait comme investisseur. La survie de l'entreprise ne dépendait pas du prestataire. Il ne s'agissait pas non plus du genre d'activité qu'exercerait normalement le prestataire. Si on examine les critères énoncés dans Schwenk dans leur propre perspective, on constate que le prestataire participait aux activités de l'entreprise non pas à titre d'employeur et qu'il y accomplissait un travail dans une mesure si limitée que ce ce travail ne représenterait pas normalement son principal moyen de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
nature et montant |
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Sommaire:
L'investissement du prestataire était modérément substantiel; le but de cet investissement n'était pas de créer un emploi pour lui-même. Ce dernier agissait comme investisseur. La survie de l'entreprise ne dépendait pas du prestataire. Il ne s'agissait pas non plus du genre d'activité qu'exercerait normalement le prestataire. Si on examine les critères énoncés dans Schwenk dans leur propre perspective, on constate que le prestataire participait aux activités de l'entreprise non pas à titre d'employeur et qu'il y accomplissait un travail dans une mesure si limitée que ce ce travail ne représenterait pas normalement son principal moyen de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Selon les critères énoncés dans Schwenk, le prestataire participait à l'exploitation de l'entreprise dans une mesure limitée. Pour juger du temps qu'il consacrait dans l'entreprise, il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles il se rendait sur les lieux de l'entreprise. Le prestataire n'avait pas d'emploi et attendait qu'on le rappelle au travail. S'il se trouvait sur les lieux de l'entreprise, ce n'était pas parce qu'il devait s'y trouver.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Selon les critères énoncés dans Schwenk, le prestataire participait à l'exploitation de l'entreprise dans une mesure limitée. Pour juger du temps qu'il consacrait dans l'entreprise, il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles il se rendait sur les lieux de l'entreprise. Le prestataire n'avait pas d'emploi et attendait qu'on le rappelle au travail. S'il se trouvait sur les lieux de l'entreprise, ce n'était pas parce qu'il devait s'y trouver.
