Décision A0250.11
Texte complet de la décision A0250.11
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Sommaire :
Le prestataire a été autorisé, en vertu de l’article 25 de la LAE, à suivre une formation. Trois semaines avant de commencer sa formation, le prestataire a quitté son emploi pour raisons personnelle, déclarant qu’il devait quitter pour prendre soin de sa sœur malade et préparer son retour aux études. Il était le seul membre de sa famille immédiate qui était disponible pour dispenser ces soins. La Commission a statué que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification. La notion de justification n'est pas définie dans la Loi mais les différents sous-alinéas 29(c) exigent que le CA tienne compte de toutes les circonstances d'une situation donnée pour déterminer si le prestataire était fondé à quitter son emploi, plus particulièrement le sous-alinéa 29(c)(v) de la Loi: nécessité de prendre soin d'un proche parent. La CAF a soutenu que le prestataire était fondé à quitter son emploi et que, par conséquent, la demande de contrôle judiciaire était rejetée.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
disponibilité |
Maladie d'un proche |
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Décision 42125
Texte complet de la décision 42125
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Sommaire :
Le conseil arbitral a jugé que le prestataire avait quitté son emploi en Ontario pour retourner auprès des siens en Colombie-Britannique pendant la maladie fatale de son père. Le juge-arbitre était d'avis que le prestataire avait une bonne raison de quitter son emploi, mais que cette raison ne constituait pas un motif valable.
Décision 41523
Texte complet de la décision 41523
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Sommaire :
Prestataire a quitté son emploi en C.-B. en vue de retourner à Montréal pour s’occuper de sa grand-mère. J.A. a conclu que sa présence n’était pas requise sur-le-champ, car sa mère prenait déjà soin de la grand-mère. Il n’était donc par le principal pourvoyeur de soins. J.A. a déterminé que le prestataire a peut-être pris sa décision pour des raisons personnelles, mais que celles-ci ne constituent pas un motif valable.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Décision 14166
Texte complet de la décision 14166
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Sommaire :
A pris un congé (qu'on lui a refusé) et a rendu visite à sa belle-mère très malade en Hollande. Le conseil a jugé que le prestataire aurait dû demander à son épouse de s'y rendre tandis qu'il serait demeuré sur place pour conserver son emploi et que l'exclusion de trois semaines était convenable. Le conseil n'aurait pu en arriver à aucune autre décision.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé non autorisé |
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Décision 13784
Texte complet de la décision 13784
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Sommaire :
Infirmière à temps partiel à Edmonton. A quitté pour être avec son père à Prince Albert : hospitalisation imminente et décès du père. Manifestement justification. Discussion d'une possibilité de congé. L'absence de recherche d'un autre emploi à 400 milles ne l'a pas aidé. Élément d'urgence quant au déménagement.