Résumé du litige : activités à son compte

Décision 72511 Texte complet de la décision 72511

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles activités à son compte
Sommaire :

La Commission a déterminé que la prestataire avait travaillé pour un Camping et qu'elle avait quitté son emploi sans justification. L'employeur du Camping a indiqué que la prestataire avait cessé de travailler parce qu'elle n'était plus disponible comme prévu au moment de son embauche. La prestataire prévoyait ouvrir une garderie, un fait qu'elle n'avait pas mentionné à son employeur au moment de son embauche. Lorsqu'elle avait reçu son approbation pour ouvrir une garderie, la prestataire avait avisé son employeur qu'elle ne serait disponible que 30 heures par semaines et qu'elle ne serait plus disponible pour travailler le soir. Le CA a conclu que la prestataire avait quitté son emploi en décidant de diminuer ses heures de travail et en décidant de quitter avant la fin de la période pour laquelle elle s'était engagée. Le CA a maintenu la décision du CA et a rejeté l'appel.


Décision 12219 Texte complet de la décision 12219

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles activités à son compte
Sommaire :

Il y a eu une tempête, et le prestataire a demandé un congé pour mettre ses récoltes à l'abri. Ce congé lui ayant été refusé, il a quitté son emploi. Sauver ses récoltes était un motif valable, mais motif valable et justification ne sont pas synonymes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral justice naturelle impartialité
rémunération profits d'entreprise entreprise familiale
rémunération agriculture définition

Décision 11095 Texte complet de la décision 11095

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles activités à son compte
Sommaire :

Un congé lui étant refusé, le prestataire a quitté son emploi afin de consacrer 2 semaines à sa ferme par suite d'une grosse tempête. Même si sa décision était raisonnable, il ne revient pas à l'employeur de l'accommoder. S'étant rendu disponible à plein temps, il ne saurait quitter quand une urgence arrive.


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