Décision 25183
Texte complet de la décision 25183
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint même sexe |
|
Sommaire :
À tout événement, je n'ai pas à décider si le mot «conjoint» comprend deux époux du même sexe puisque le par. 28(4) stipule qu'il faut tenir compte de toutes les circonstances afin de déterminer si le départ du prestataire constituait «la seule» solution raisonnable dans son cas.
Décision 23117
Texte complet de la décision 23117
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint même sexe |
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Sommaire :
L'assuré avait quitté pour obtenir un meilleur traitement médical pour son ami. La manière dont une telle relation est abordée dans d'autres lois ne s'applique pas dans le cas de la Loi sur l'a.-c., compte tenu de l'absence de modifications en ce sens dans la Loi ou selon les règes d'interprétation en matière juridique.
