| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint même sexe |
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Sommaire:
À tout événement, je n'ai pas à décider si le mot «conjoint» comprend deux époux du même sexe puisque le par. 28(4) stipule qu'il faut tenir compte de toutes les circonstances afin de déterminer si le départ du prestataire constituait «la seule» solution raisonnable dans son cas.
