Décision 74103
Texte complet de la décision 74103
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
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Sommaire :
Dans sa demande de prestations, le prestataire indiqué qu'il avait quitté son emploi à cause de problèmes personnels chez lui. L'employeur a déclaré que le prestataire allait être congédié mais qu'il a décidé de démissionner et que c'est pourquoi le code a été changé sur son relevé d’emploi. Le prestataire, qui faisait de la « conception par ordinateur » a téléchargé de la pornographie infantile sur son ordinateur et il a été inculpé en vertu du Code criminel. Il a soutenu qu'il était innocent et qu'il avait téléchargé les fichiers en question par accident. Le prestataire a préféré démissionner plutôt que d’être congédié par l’employeur et qu’il ne voulait pas le terme « congédiement » figure dans son dossier. L'appel est rejeté.
Décision 38480
Texte complet de la décision 38480
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
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Sommaire :
Le prestataire a présenté une lettre de démission le 15 septembre 1995 prenant effet le 19 novembre 1995. Cependant, le 29 septembre 1995, l'employeur a mis fin à son contrat. En s'appuyant sur deux décisions CUB précédentes (13930 et 27487), le juge-arbitre a conclu que le prestataire n'avait pas quitté son emploi le 29 septembre 1995.
Décision 27487
Texte complet de la décision 27487
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
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Sommaire :
La lettre de démission de l'assurée peut avoir amorcé les événements qui ont suivi. Néanmoins, l'employeur a ignoré les stipulations de la lettre. Elle a plutôt été sommairement renvoyée sur le champ. Les gestes de l'employeur ont résultés en son renvoi. Elle n'a pas quitté volontairement ce jour là.
Décision 13930
Texte complet de la décision 13930
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
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Sommaire :
La démission conditionnelle est une démission si les conditions sont acceptées. L'employeur n'avait pas le droit d'accepter la démission et de rejeter les conditions. Il y a eu congédiement quand l'assuré a été forcé de quitter son bureau, même si c'est sa lettre qui a pu déclencher les événements.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Décision 12173
Texte complet de la décision 12173
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
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Sommaire :
A donné 2 mois d'avis, prenant effet le 31-12. Cessation d'emploi par l'employeur le 6-12, car ce n'est pas avantageux de garder des employés après qu'ils aient remis leur avis. Il n'y a aucun motif pour juger que le prestataire a quitté son emploi. Il a été congédié.
