| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
|
Sommaire:
La démission conditionnelle est une démission si les conditions sont acceptées. L'employeur n'avait pas le droit d'accepter la démission et de rejeter les conditions. Il y a eu congédiement quand l'assuré a été forcé de quitter son bureau, même si c'est sa lettre qui a pu déclencher les événements.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
renvoi avant démission |
|
Sommaire:
La démission conditionnelle est une démission si les conditions sont acceptées. L'employeur n'avait pas le droit d'accepter la démission et de rejeter les conditions. Il y a eu congédiement quand l'assuré a été forcé de quitter son bureau, même si c'est sa lettre qui a pu déclencher les événements.
