Résumé du litige : ailleurs

Décision 39226 Texte complet de la décision 39226

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif exercer d'une façon régulière ailleurs
Sommaire :

Perte d'emploi suite à un conflit collectif. Trouvé un nouvel emploi assurable ailleurs. J.A. a déterminé que la "façon régulière" ne vise pas la durée de l'emploi mais plutôt sa continuité, l'emploi en question était continu dans le sens qu'il a duré jusqu'à sa fin. Le prestataire était soumis exactement au même travail, horaire et assujetti aux mêmes circonstances, température ou autres facteurs que les autres employés occupés au même genre d'emploi. Il conclu donc que l'alinéa 31(1)b) de la Loi s'appliquait puisqu'il n'avait aucun doute que "ce nouvel emploi" a été réel, sérieux et authentique.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif exercer d'une façon régulière définition

Décision 14253 Texte complet de la décision 14253

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif exercer d'une façon régulière ailleurs
Sommaire :

Cessé de travailler à cause de la grève. Retourné au travail durant la grève pendant quelque trois mois et traversé la ligne de piquetage et ensuite mis à pied. Non employé « ailleurs » aux termes de 44(1)b) puisqu'il est retourné dans les mêmes locaux, pour le même employeur.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt

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