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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
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Sommaire:
Perte d'emploi suite à un conflit collectif. Trouvé un nouvel emploi assurable ailleurs. J.A. a déterminé que la "façon régulière" ne vise pas la durée de l'emploi mais plutôt sa continuité, l'emploi en question était continu dans le sens qu'il a duré jusqu'à sa fin. Le prestataire était soumis exactement au même travail, horaire et assujetti aux mêmes circonstances, température ou autres facteurs que les autres employés occupés au même genre d'emploi. Il conclu donc que l'alinéa 31(1)b) de la Loi s'appliquait puisqu'il n'avait aucun doute que "ce nouvel emploi" a été réel, sérieux et authentique.
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| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
ailleurs |
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Perte d'emploi suite à un conflit collectif. Trouvé un nouvel emploi assurable ailleurs. J.A. a déterminé que la "façon régulière" ne vise pas la durée de l'emploi mais plutôt sa continuité, l'emploi en question était continu dans le sens qu'il a duré jusqu'à sa fin. Le prestataire était soumis exactement au même travail, horaire et assujetti aux mêmes circonstances, température ou autres facteurs que les autres employés occupés au même genre d'emploi. Il conclu donc que l'alinéa 31(1)b) de la Loi s'appliquait puisqu'il n'avait aucun doute que "ce nouvel emploi" a été réel, sérieux et authentique.
