Résumé du litige : durée

Décision 15334 Texte complet de la décision 15334

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif participation durée
Sommaire :

Prestataire qui a respecté le piquet de grève d'autres travailleurs à compter du 12 mai. Il devait être mis à pied le 15 mai pour d'autres raisons et l'a été. Demande présentée après la mise à pied. Pas une perte d'emploi due à une grève. Dans l'alternative, affaire autorisée en vertu du par. 44(2) : non participation à une grève au moment de la présentation de la demande.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt

Décision A-0942.85 Texte complet de la décision A-0942.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif participation durée
Sommaire :

L'inadmissibilité qui a pris naissance en 31(1) se prolonge tant que ne se réalise pas a) ou b). Cela n'empêche pas la disparition de cette inadmissibilité lorsque l'assuré établit par la suite qu'il répond à 31(2). Cette interprétation n'est pas contraire au but de loi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt
cour fédérale motifs de jugement non dévoilés interprétation
conflit collectif directement intéressé fin de l'emploi

Décision 11403 Texte complet de la décision 11403

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif participation durée
Sommaire :

Référez à: A-0942.85

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt
cour fédérale motifs de jugement non dévoilés interprétation
conflit collectif directement intéressé fin de l'emploi

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