Décision 67605
Texte complet de la décision 67605
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
participation |
du syndicat |
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Sommaire :
Un conflit collectif entre l'Association des établissements d'enseignement public et la Fédération des enseignantes et des enseignants a entraîné un arrêt de travail dans les diverses écoles publiques de la Colombie-Britannique, notamment dans celle où la prestataire travaillait. La prestataire n'est pas réputée avoir financé le conflit ni y avoir été directement intéressée. Toutefois, elle est réputée y avoir participé puisqu'elle est membre du Syndicat canadien de la fonction publique et qu'elle a cessé ses activités en même temps que les membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants qui travaillaient au même endroit qu'elle. Voir causes semblables, CUBs 67604 et 67606, où les appels des prestataires ont été rejetés.
Décision 39832A
Texte complet de la décision 39832A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
participation |
du syndicat |
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Sommaire :
Prestataire a déclaré savoir que la grève a débuté le 26 février et qu’il a choisi de rentrer au travail le lendemain. Le représentant du prestataire a dit qu’il était trop malade pour participer au piquetage et que, par conséquent, il n’a pas participé au conflit de travail et n’y a pas été intéressé directement. J.A. a conclu que la Commission avait raison de ne pas accorder de prestations à une personne toujours à l’emploi d’un employeur et qui, de ce fait, n’est pas admissible à des prestations. Le fait qu'il soit toujours un membre en règle du syndicat indique par ailleurs qu’il a pu profiter des résultats positifs de la grève.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conflit collectif |
participation |
définition |
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Décision 25474
Texte complet de la décision 25474
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
participation |
du syndicat |
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Sommaire :
Syndiqué qui, durant la grève, accepte un emploi temporaire à une certaine distance. Même syndicat mais section différente. Lieux frappés par la grève alors que le prestataire est à l'essai. La Commission reconnaît qu'il est difficile d'attester que l'assuré «participait» au syndicat au sens de l'art. 31.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
temporaire, à l'essai |
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Décision 19367
Texte complet de la décision 19367
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
participation |
du syndicat |
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Sommaire :
En tant que membre du syndicat, le prestataire participait à la grève, même s'il n'a pas fait de piquetage ni reçu d'allocation de grève. Il ne peut donc pas prouver qu'il n'était pas directement intéressé par l'issue de la grève ni qu'il n'y prenait pas part.
