Résumé du litige : en congé

Décision A-0559.81 Texte complet de la décision A-0559.81

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif directement intéressé en congé
Sommaire :

La prestataire, une enseignante en congé de maternité, était directement intéressée parce que les prestations obtenues pour les enseignants lui reviendraient à son retour au travail après son congé. [p. 10]. Le juge-arbitre n'a pas erré en droit.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif exercer d'une façon régulière maternité

Date de modification :